Article 1 : OBJET

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cellan Créations et de son client dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site cellan-creations.fr

Article 2 : PRODUITS EN VENTE

La société Cellan Créations tente de présenter des photos des articles le plus fidèlement possible mais elles ne sont pas contractuelles. En effet, toutes les créations proposées à la vente sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations (matière, coloris…). Sur les photos, suivant la luminosité, le navigateur Internet ou l’écran utilisé, les matières peuvent apparaitre légèrement différentes par rapport à l’article réel.

Seuls les articles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les articles proposés sur le site en ligne de cellan-creations.fr sont imaginés, réalisés et confectionnés par Céline ABETTAN – Cellan Créations. Le plus grand soin est apporté pour que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les produits soient exactes. En cas de litige, la description du produit fait foi. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.

Article 3 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client qui seront facturées en supplément. La société Cellan Créations est une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la microentreprise, elle n’est donc pas assujettie à la TVA selon l’article 293b du code général des impôts.

La société Cellan Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Cellan Créations jusqu’au paiement complet du prix. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Le vendeur ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Dans ce cas le vendeur informe le client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Article 4 : COMMANDE

L’acheteur peut passer commande sur le site cellan-creations.fr.

Pour les produits non personnalisés il peut cliquer sur « Ajouter au panier » tout article qu’il souhaite. A tout moment avant paiement, il peut revenir sur sa commande et la modifier. Lorsqu’il termine sa commande le site affichera une page reprenant les achats ainsi que le montant total de sa commande. Il peut choisir le mode de livraison souhaité et les frais de port seront calculés automatiquement en fonction. L’acheteur valide ensuite sa commande, en cliquant sur la case permettant de valider les Conditions Générales de Vente qu’il aura lues, et procède au paiement. A l’issu du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation électronique de son achat qui tient lieu d’accusé de réception. Un mail sera également adressé à celui-ci au moment de l’envoi des articles ou lorsque sa commande est prête pour un retrait sur place.

Pour les produits à personnaliser, l’acheteur créé son produit sur le site Internet en tenant compte des options proposées. Il est tenu de vérifier ses choix et surtout l’orthographe des prénoms et/ou des mots choisis. En cas de désaccord lors de la livraison, le bon de commande fera office de preuve. En cas d’erreur manifeste du vendeur, ce dernier refera la commande à ses frais.

L’acheteur peut aussi prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact. La commande sera alors traitée directement par mail avec établissement d’un devis et validation finale par le client.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le fait de confirmer la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de ses achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société Cellan Créations

Article 6 : TRAITEMENT ET EXPEDITION DE LA COMMANDE

Pour tout produit en stock, le vendeur enverra la commande dans un délai maximum de 10 jours. Si le produit venait à être indisponible, le vendeur informera via mail l’acheteur qui pourra alors soit choisir un produit équivalent dans la boutique en ligne, soit demander le remboursement qui interviendra dans les 7 jours.

Pour tout produit sur commande, le délai généralement prévu pour la réalisation est de 4 semaines. Il peut varier en fonction de la complexité du ou des produits à réaliser ou la disponibilité des matières premières nécessaires. Auquel cas, il sera convenu à l’avance par mail entre l’acheteur et le vendeur.

Article 7 : LIVRAISON

La livraison s’effectue en France métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établi au plus juste, en fonction du poids des articles de la commande. Il est calculé automatiquement sur la boutique en ligne. Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay. La société Cellan Créations décline toute responsabilité en cas de retard ou absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison ou le nom du point relais choisi.

La commande sera livrée dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de la commande. Le risque lié au transport est supporté en totalité par l’acheteur. La société Cellan Créations n’est en aucun cas responsable en cas de perte ou de retard de livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être transmises par écrit dans les 2 jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent. Dans ce cas, la société Cellan Créations s’engage à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : catastrophe naturelle, attentat, guerre, émeute, incendie, grève, accident et impossibilité d’être approvisionné…

Article 8 : DELAI DE RETRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine neufs et complets (emballage, accessoires, notice), feuille de droit de rétractation, envoi avec suivi ou accusé de réception. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Cellan Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande ultérieure.

Article 9 : RÉCLAMATION

En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail : cellan-creations@gmail.com.

Article 10 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles ont été initialement rédigées en français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent. Les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site cellan-creations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cellan Créations.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cellan Créations.

Article 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Cellan Créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet cellan-creations.fr.